Les taxes que je vérifie
- L’accise sur l’électricité, qui a succédé à la CSPE puis à la TICFE.
- L’accise sur les gaz naturels, anciennement TICGN.
- La contribution tarifaire d’acheminement (CTA), calculée sur la part fixe de l’acheminement.
- La TVA, et son application correcte sur chaque composante de la facture.
Taux réduits et exonérations
Le code des impositions sur les biens et services prévoit des tarifs réduits et des exonérations pour certaines activités et certains usages : entreprises électro-intensives ou grandes consommatrices de gaz, certains procédés industriels, énergie utilisée comme matière première, entre autres.
Les conditions sont précises et les démarches doivent être faites auprès des bons interlocuteurs. Je vérifie votre éligibilité à partir de votre activité réelle et de vos consommations.
Si vous avez trop payé
Quand une entreprise éligible a payé le taux plein, une partie des sommes versées peut être récupérée sur les périodes encore réclamables. J’identifie ces situations et je vous aide à constituer le dossier.
Ce dont j’ai besoin
Une facture récente d’électricité ou de gaz, votre code NAF et une description de vos usages de l’énergie sur site : process, chauffage, bureaux.
Questions fréquentes
Mon entreprise est-elle concernée ?
Toutes les entreprises paient ces taxes, mais les taux réduits concernent surtout les activités industrielles et les consommations importantes. L’audit initial, gratuit, permet de le savoir sans engagement.
L’audit remplace-t-il mon expert-comptable ?
Non. Il porte uniquement sur les taxes facturées sur l’énergie, en complément du travail de votre expert-comptable.
Qu’est devenue la CSPE ?
La CSPE a été intégrée à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), elle-même devenue l’accise sur l’électricité. C’est cette ligne que l’on retrouve aujourd’hui sur les factures.